Administration Interne
Préambule
Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l’association dans le cadre des statuts.
Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est élu pour 3 ans et soumis à l’article 10 des statuts.
Les Missions :
- Réunion du Conseil d’Administration au moins 2 fois par an. Il peut être convoqué par le Président de l’association ou sur demande du quart de ses membres. Pour valider les délibérations du conseil, la présence des deux tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire, les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante (Art 11 des statuts).
- Délibération sur l’ordre du jour soumis par le bureau.
Le Bureau du Conseil d’Administration
Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association sous le contrôle du Conseil d’Administration.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tout accord. Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire.
Il préside l’Assemblée Générale.
Il agit en justice au nom de l’association tant en demande (avec l’autorisation du Conseil d’Administration lorsqu’il n’y a pas d’urgence) qu’en défense.
En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Vice Président ou à défaut par un autre membre de Conseil d’Administration.
Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès verbaux des réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la Loi.
En cas d’empêchement, il est remplacé par le Secrétaire Adjoint ou par un autre membre de Conseil d’Administration.
Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association. Il perçoit toutes recettes et effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du Président dans le cas éventuellement prévue par le Conseil.
En cas d’empêchement, le Trésorier est remplacé par le Trésorier Adjoint ou à défaut par un autre membre de Conseil d’Administration.
Vis à vis des organismes bancaires, le président, le trésorier ou toute autre personne désignée par l’accord du Conseil d’Administration, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement (chèques, virements, etc.….).
Les Missions :
- Etablir et soumettre au Conseil d’administration la trésorerie de l’association arrêtée au 31 décembre.
- Elaborer et exécuter un plan de développement du sport sur 3 ans.
- Etablir et gérer les contrats professionnels en relation avec les sections.
- Donner les moyens au vérificateur aux comptes d’exécuté sa mission prévue par l’article 12 des statuts avec la participation des trésoriers des sections.
- Présenter le bilan financier et le budget prévisionnel aux municipalités de la presqu’île.
- Mise à disposition de ses compétences pour régler les différents des sections vis à vis des tiers.
- Tenir un registre à jour des procès verbaux du conseil d’Administration et des réunions de bureau de l’association.
- Fixer les règles en matière de frais de déplacements applicables par les sections.
- Convoquer les membres du Conseil d’administration et ses représentants au moins 1 mois avant la date de la réunion du Conseil d’Administration.
- Développer la communication par le biais des journaux communaux.
Les Sections
Chaque section aura une autonomie d’activités mais aura l’obligation de respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association.
Les dirigeants de chaque section peuvent prononcer l’exclusion de la section d’un membre actif pour motif grave mais devront en avertir le Bureau qui le signalera au Conseil d’Administration de l’association.
Chaque section ouvrira un compte bancaire libellé au nom de l’association avec mention de sa spécificité. Pour les créations ou les modifications des comptes bancaires, les dirigeants de sections devront demander au président de l’association une délégation de signature qui sera approuvées par le bureau et ratifiées par le Conseil d’administration.
Chaque règlement intérieur de section devra être validé par le bureau et ratifié par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale de section
L’Assemblée Générale de section sera soumise aux mêmes dispositions de l’article 12 des statuts de l’association. L’Assemblée Générale de section choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
Bureau de Section
Les Missions :
- Tenir un registre à jour des procès verbaux des réunions de bureau et transmettre le procès verbal de l’assemblée générale de l’année.
- Etablir et soumettre au Bureau de l’association la trésorerie de la section arrêtée au 31 décembre. Un bilan financier du 1er semestre de l’année sera transmis au plus tard au 31 juillet au bureau de l’association et le bilan financier de l’année sera transmis en même temps que le Procès Verbal de l’assemblée Générale des sections.
- Tenir un registre à jour des adhérents pour validation par le bureau.
- Inscription à l’ordre du jour du Conseil d’Administration des propositions de chaque section. Elle devra parvenir au Bureau de l’association au moins 1 mois avant la réunion du Conseil d’Administration.
