STATUTS

Article premier :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts : une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901, ayant pour titre :

Union Sportive de la Presqu'Ile
U.S.P.I.

Article 2 :

Cette association a pour but de promouvoir, susciter et développer les activités sportives pour l'ensemble de la population de la presqu'ile (communes d'Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville sur Seine, Mauny et Yville sur Seine).

Les communes s'engagent à mettre à la disposition de l'U.S.P.I. toutes les infrastructures nécessaires aux activités sportives des sections.

L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3 :

L'association est affiliée, si nécessaire, aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu'elle pratique.

Elle s'engage :
 à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève, ainsi que ceux de leurs ligues régionales et leurs districts ou comités ;
 à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.
 à ce que tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
 à veiller à l’absence de tous comportements discriminatoires dans l’organisation et la vie de l’association.

Article 4 :

Le siège social est fixé à la Mairie de Bardouville. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration ratifié par l'Assemblée Générale.

Article 5 :

L'association se compose de :

-membres d'honneur
-membres bienfaiteurs
-membres actifs ou adhérents

Article 6 :

L’USPI Générale délègue aux sections les demandes d’admission. Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau des sections qui statuent, lors de chacune des réunions sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 bis :

Toute nouvelle création de section devra impérativement avoir l'accord préalable de l'U.S.P.I..

Article 7 :
les membres
Sont membres d'honneur :

 les maires des communes qui mettent leurs installations à la disposition de ladite association.
 Les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association, leur nomination est soumise à la ratification de l'assemblée générale sur proposition du bureau.

Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs :

 Les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres actifs :
 Les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée Générale des sections.

Article 8 :

La qualité de membre se perd par :

 Démission
 Décès
 Radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée à fournir des explications.

Article 9 :

Les ressources de l'U.S.P.I. Générale sont :

 Les subventions des collectivités locales, territoriales et d'État.
 Les sponsors.
 Les bénéfices des manifestations.

Article 9 bis :

Les ressources des sections comprennent :

 Les montants des cotisations.
 Les subventions des collectivités locales, territoriales et d’état.
 Les recettes des manifestations...
 Sponsors
 Les versements de l'U.S.P.I. Générale.

Article 10 :

Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration de membres élus au sein de chaque section (un titulaire et un suppléant). La composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale et donner un accès égal aux femmes et hommes pour les instances dirigeantes.
Ces nominations pour être valables devront être ratifiées par l'assemblée générale. Chaque commune peut désigner, lors de l’Assemblée Générale, un représentant au conseil d'administration, qui aura voix délibérative mais qui ne sera ni électeur ni éligible au bureau.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

 Un président
 Un ou plusieurs vice-présidents
 Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint.
 Un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint.

Le bureau sera renouvelé tous les 3 ans.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres, ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est électeur tout membre de l'association âgé de seize ans au moins au jour de l'élection et à jour de cotisations.

Article 11 :

Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur demande du quart de ses membres.

Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante.

La présence des deux tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont transcris sur un registre tenu à cet effet, ils sont signés par le président et le secrétaire.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil, s'il n'est pas majeur.

Article 12 :

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association de plus de seize ans, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Les membres de moins de seize ans sont représentés par leurs parents à raison d'un représentant par famille quelque soit le nombre d'enfants.

Les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire par écrit, 15 jours avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée générale et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier, assisté des membres du conseil, présente la trésorerie complète de toutes les dépenses et toutes les recettes de l’exercice et les soumet dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice. Un vérificateur aux comptes, chargé de vérifier la trésorerie pour l'année à venir, est élu.

Seront traitées à l'assemblée générale les questions soumises à l'ordre du jour indiqué sur les convocations.Toute autre question sera soumise à l’approbation de la majorité de l’assemblée générale.

L'assemblée générale est souveraine et les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents et représentés. Les votes par correspondance ne sont pas admis, les votes par procuration le sont à concurrence de deux procurations maximum par porteur.

Article 13 :

Assemblée générale extraordinaire

Les assemblées générales extraordinaires qui comprennent tous les membres de l'association de plus de seize ans à quelque titre qu'ils y soient affiliés, ainsi que les membres de moins de seize ans représentés par leurs parents à raison d'un représentant par famille quelque soit le nombre d'enfants, peuvent être réunies sur demande :

 du président
 des membres du bureau (selon les modalités prévus à l'article 11),
 du quart des membres inscrits.

Les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire 15 jours avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du conseil préside l'assemblée.

Seront traitées à l'assemblée générale les questions soumises à l'ordre du jour indiqué sur les convocations. Toute autre question sera soumise à l’approbation de la majorité de l’assemblée générale.


L'assemblée est souveraine et les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

Les votes par correspondance ne sont pas admis, les votes par procuration le sont à concurrence de deux procurations maximum par porteur.

Article 14 :

Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 :

Modification des statuts et dissolution

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents et représentés à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. Si une ou plusieurs sections gardent leurs activités, elles garderont leurs propres actifs.

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Journal officiel du 21/061997

No d'annonce : 1742
Paru le : 21/06/1997
Association : UNION SPORTIVE DE LA PRESQU'ILE (U.S.P.I.).
No de parution : 19970025
Département (Région) : Seine-Maritime (Haute-Normandie)
Lieu parution : Déclaration à la préfecture de la Seine-Maritime.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la préfecture de la Seine-Maritime. UNION SPORTIVE DE LA PRESQU’ILE (U.S.P.I.). Objet : promouvoir, susciter et développer les activités sportives pour l’ensemble de la population de la presqu’île (communes d’Anneville-Ambourville, Bardouville, Bernille-sur-Seine, Mauny, Yville). Siège social : mairie, 76480 Bardouville. Date de la déclaration : 27 mai 1997.
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